Statuts de l'association
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[ARTICLE 1] Titre de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : PicardieLibre.org
[ARTICLE 2] But de l'association
Cette association veut promouvoir la culture du libre sous toutes ses formes.
La culture libre ou plus simplement le libre est un courant de pensée défendant la libre diffusion et l'appropriation collective des œuvres de l'esprit par opposition aux monopoles accordés par les droits d'auteur et autres systèmes de propriété intellectuelle .
[ARTICLE 3] Moyens
Détails des buts :
- la diffusion de la culture et des concepts du Libre
- utilisation et diffusion de licences libres (licence GNU/GPL, BSD et autres...)
- initiation et formation aux technologies Libres
- développer l'utilisation de logiciels et technologies relatifs à la culture Libre
- promouvoir l'accès équitable pour tous aux médias et aux nouvelles technologies
- l'utilisation de technologies vertes, à basse consommation, ainsi que le recyclage de matériel afin de contribuer au développement durable
Par différents moyens :
- son site internet
- l'organisation et participation à des évènements autour du Libre
- participation à des projets touchant directement ou indirectement à la philosophie du Libre
- en initiant, créant de nouveaux projets Libres
- en hébergeant des sites pour des partenaires du Libre
[ARTICLE 4] Siège social
Le siège social est fixé au 63 rue Baudrez 80136 Rivery. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
[ARTICLE 5] Membres de l'association
L’association se compose de :
- membres fondateurs
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres adhérents actifs ou passifs
[ARTICLE 6] Admission
Pour être membre adhérent de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
[ARTICLE 7] Membres - description
Sont membres fondateurs les membres qui ont participé à la création de l'association, ils peuvent s'acquitter de leur cotisation, mais ne perdent pas le droit de vote en cas de non versement. Par contre, ils peuvent perdre la qualité de membre fondateur en cas de faute grave (à l'appréciation du bureau). La liste des membres fondateurs se trouve dans le règlement intérieur.
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée par le Bureau.
D’autre part, les membres adhérents peuvent être soit membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui assistent à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, ou sont membres du Bureau, ou ont par un autre moyen participé à la vie de l’association autrement que par le paiement de la cotisation ou des divers abonnements possibles (comme défini dans le règlement intérieur). Sont également membres actifs les membres bienfaiteurs. Sont, de facto, considérés comme actifs les membres participant à une Assemblée Générale Extraordinaire pour la durée de celle-ci.
[ARTICLE 8] Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration :
- pour non-paiement de la cotisation
- pour motif grave (à l'appréciation du bureau)
- l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.
[ARTICLE 9] Ressources de l'association
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l’état, de la région, du département et de la commune ou tout autre organisme public.
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
- Les dons (financiers et matériels)
- Toutes ressources autorisées par la loi.
[ARTICLE 10] Le bureau
Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres minimum à 6 membres maximum élus pour une année par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau élu pour une année civile, composé de :
- un président.
- un secrétaire.
- un trésorier.
Et de manière facultative :
- un vice-président.
- un secrétaire adjoint.
- un trésorier adjoint.
En cas de vacances d'un membre du bureau, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif si besoin est par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
[ARTICLE 11] Réunions du bureau
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions du bureau peuvent se tenir sous forme électronique.
[ARTICLE 12] Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à quelque titre qu’il soit affilié chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration par courrier électronique ou tout autre moyen dans la limite des possibilités de l'association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres actifs majeurs est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Les membres actifs ne pouvant être présents, peuvent transmettre leur pouvoir à un autre membre actif dans la limite de deux pouvoirs par membre présents.
[ARTICLE 13] Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 12.
[ARTICLE 14] Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
[ARTICLE 15] Attributions du président
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- le changement du titre de l’association
- le transfert du siège social
- les changements de membres du bureau et du conseil d’administration
- le changement d’objet
- la fusion avec une autre association
- la dissolution de l’association
[ARTICLE 16] Dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux membres actifs de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut et de but équivalent.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 22 Janvier 2010.
Le Président
M. Guillaume Beudaert
Le Vice Président
M. Grégoire Lando
Le Secrétaire
M. Tewfik Sadaoui
Le trésorier
M. Gérald Clercq
Le trésorier adjoint
M. Geoffroy d'Espinay Saint Luc